Réseau Entre la Ville et l'Hôpital pour l'Orthogénie

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Vous souhaitez acquérir ou réactualiser vos connaissances sur l’IVG médicamenteuse ?

REVHO propose des formations professionnelles.

Pour les médecins non qualifiés en gynécologie médicale ou gynécologie obstétrique, la journée de formation devra être suivie d’un stage pratique dans un CIVG pour pouvoir justifier de la compétence nécessaire à la pratique de l’IVG médicamenteuse hors établissement de santé.

Le réseau REVHO est désormais Organisme de Développement Professionnel Continu et est habilité à ce titre à proposer des programmes de Développement Professionnel Continus indemnisés par l’OGDPC

Voir le Programme-type des formations REVHO ICI

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Liste des centres partenaires de REVHO

Le responsable de centre vous indiquera la marche à suivre.

Une fois signée, vous devrez envoyer la convention au Conseil départemental de l’Ordre des Médecins, au Conseil National de l’Ordre des Pharmaciens et à la CPAM dont vous dépendez.

S’organiser

Après la signature de la convention :

  • prévenir l’assurance professionnelle (en général, il n’y a pas de surprime);
  • paramétrer un forfait FMV/FHV avec le fournisseur du logiciel (sinon, utilisation des feuilles de soins);
  • se procurer les médicaments : ordonnance indiquant la date de signature de la convention et le nom du centre référent et mentionnant « usage professionnel »;
  • se procurer les documents (notice d’information patiente, fiche de liaison et recueil du consentement). Si le centre est adhérent à REVHO, vous pourrez obtenir les documents gratuitement. (voir rubrique « Documents du réseau »).

Le médecin est libre de définir :

  • les patientes qu’il prendra en charge (patientes du cabinet uniquement ou accord donné au centre d’adresser des demandes d’IVG);
  • le(s) correspondant(s) échographiste(s) ayant l’habitude de l’IVG.

 

Obligations du médecin

Le décret du 3 mai 2002 fixe les conditions de réalisation de l’IVG médicamenteuse en ville.

Le médecin :

  • informe des différentes méthodes d’IVG;
  • propose systématiquement un entretien social (qui est obligatoire pour les mineures);
  • informe sur la contraception et les IST;
  • informe sur les effets secondaires de l’IVG;
  • se procure les médicaments;
  • remet le dossier guide réalisé par la DDASS;
  • remet des documents d’information sur le protocole et la prise en charge dans le réseau;
  • remplit le dossier minimum médical commun : fiche de liaison.

 

Obligations du centre  

  • transmettre les conventions signées à l'ARS;
  • organiser la prise en charge des urgences;
  • répondre aux demandes d'information des médecins;
  • s’assurer de la formation des médecins;
  • évaluer l’activité.

Médecins salariés

La loi n’a pas spécifiquement prévu les modalités de l’IVG médicamenteuse réalisée par les médecins salariés. Plusieurs points, autorisations, organisation en équipe, achat des médicaments, temps de consultation, gestion des appels téléphoniques, doivent  être résolus administrativement et/ou débattus en équipe avant de se lancer dans cette activité.  

Les financeurs du centre (Maire, Mutuelle, Association…) doivent donner un accord de principe.
Le médecin salarié signe la convention en son nom propre. Il devra en aviser son assurance professionnelle personnelle.

C’est le gestionnaire qui avancera les médicaments.

  • Il est important que l’équipe (ou du moins une partie) soit partie prenante de l’activité et que soit débattue l’organisation de l’activité IVG  (horaires des consultations, délais de prise des rendez-vous, modalités pour joindre le médecin aux heures ouvrables, consignes sur les questions courantes déléguées aux infirmières…).

 

Concernant les médecins de centre de planification :

Les centres de planification ont parmi leurs missions des «consultations de maîtrise de la fécondité».

L’IVG en fait donc partie de facto, et les équipes sont déjà expérimentées sur ce thème. Mais sa mise en œuvre nécessite une coordination entre le Conseil Général (par le biais du médecin responsable de la PMI), la personne morale à qui est déléguée l’activité de planification (municipalité, association…) et la CPAM pour la mise en place du remboursement.

 

En pratique :

  • dans les centres d’éducation et de planification familiale (CEPF) gérés par un tiers (municipalité, association), la procédure d’autorisation sera la même que pour les centres de santé : le médecin qui a l’autorisation de son employeur et qui peut justifier de sa compétence pourra signer une convention avec un centre. Attention de bien prévoir la mise en place du remboursement du forfait avec la CPAM.
  • dans les centres départementaux (fiches de paye du Conseil Général), les médecins devront obtenir l’autorisation du Conseil Général.

La situation évolue rapidement, n’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations.

Mise à jour : 31/05/16

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