REVHO met à votre disposition un accès facile et rapide à l'ensemble de nos documents essentiels.
Au cœur de notre engagement envers la transparence et l'information, nous mettons à votre disposition les éléments clés qui régissent notre organisation : statuts, charte de bonne pratique, convention constitutive, convention réglementaire...
Ce document définit notre mission, notre structure, et les règles fondamentales qui guident notre action. Il représente notre socle juridique et éthique.
Conformément à l’article L6321-1 du Code de la Santé Publique, « Les réseaux de santé ont pour objet de favoriser l'accès aux soins, la coordination, la continuité ou l'interdisciplinarité des prises en charge sanitaires, notamment de celles qui sont spécifiques à certaines populations, pathologies ou activités sanitaires ». Le décret n°2002-1463 du 17 décembre 2002 relatif aux critères de qualité et conditions d’organisation, de fonctionnement ainsi que d’évaluation des réseaux de santé et portant application de l’article L.6321 -1 du code de la santé publique, définit le cadre de la présente convention constitutive.
Convention réglementaire relative à la pratique de l’IVG médicamenteuse en ville. fois signée, vous devrez envoyer la convention au Conseil départemental de l’Ordre des Médecins, au Conseil National de l’Ordre des Pharmaciens et à la CPAM dont vous dépendez. Le responsable de centre vous indiquera la marche à suivre. Consultez la liste des centres partenaires de REVHO.
