Réseau Entre la Ville et l'Hôpital pour l'Orthogénie

Foire Aux Questions

QUESTIONS/REPONSES SUR LES MEDICAMENTS

Quels sont les médicaments utilisés dans l’IVG médicamenteuse ?

La réalisation d’une IVG par voie médicamenteuse nécessite la prise de deux médicaments en deux temps : la mifépristone qui est administrée lors d’une première consultation, puis, 36 à 48 heures plus tard, lors d’une seconde consultation, le misoprostol.
La prise de ces deux médicaments est nécessaire à la réalisation de l’IVG.

Quelle posologie faut-il suivre dans la réalisation d’une IVG médicamenteuse ?

Les posologies retenues dans le forfait pour une IVG médicamenteuse en ville (arrêté du 23 juillet 2004 relatif aux forfaits afférents à l’interruption volontaire de grossesse) sont de trois comprimés de 200 mg de mifépristone et de deux comprimés de 200 µg de misoprostol . Ces posologies correspondent à celles retenues dans les autorisations de mise sur le marché respectives de ces deux médicaments.
S’agissant de la mifépristone , les recommandations de l’ANAES publiées en mars 2001 prévoient une posologie d’un comprimé de 200 mg de mifépristone : cette posologie peut également être suivie.

Comment le médecin se procure-t-il les médicaments ?

La mifépristone et le misoprostol  sont désormais vendus en pharmacie d’officine, exclusivement aux médecins qui ont conclu une convention qui leur permet d’effectuer des IVG dans leur cabinet.
Les médecins qui remplissent cette condition doivent donc acheter les boîtes de mifépristone et de misoprostol  à la pharmacie d’officine de leur choix. Pour ce faire ils passent une commande à usage professionnel auprès de la pharmacie d’officine (Cf. : ci-dessous).

Le médecin peut-il se procurer les médicaments auprès de l’établissement de santé avec lequel il a conclu une convention ?

Les médicaments utilisés pour les IVG médicamenteuses effectuées en ville ne peuvent être achetés qu’auprès d’une pharmacie d’officine : tout autre mode d’approvisionnement, notamment auprès de la pharmacie de l’établissement avec lequel le médecin a passé convention, est exclu.

Comment rédige-t-on une commande à usage professionnel ?

Pour se procurer les boîtes de mifépristone  et de misoprostol , le médecin passe une commande à usage professionnel auprès de la pharmacie d’officine de son choix. Cette commande doit comprendre les mentions suivantes :

  • le nom, la qualité, le numéro d’inscription à l’ordre, l’adresse et la signature du praticien ainsi que la date ;
  • le nom des médicaments et le nombre de boîtes commandées ;
  • la mention "usage professionnel" ;
  • le nom de l’établissement de santé avec lequel le praticien a conclu une convention ainsi que la date de cette convention;
  • les commandes à usage professionnel de mifépristone  et de misoprostol ne nécessitent pas d’être rédigées surdes ordonnances sécurisées.

Une patiente peut-elle se faire prescrire et délivrer des boîtes de mifépristone ou de misoprostol ?

Non : seuls les médecins qui ont conclu avec un établissement de santé une convention les autorisant à faire des IVG médicamenteuses dans leur cabinet peuvent acheter des boîtes de mifépristone et de misoprostol , ces médicaments ne peuvent donc être délivrés à une patiente, même si celle-ci est munie d’une prescription en ce sens.

Comment le médecin est-il remboursé de l’achat des médicaments ?

La prise en charge des IVG réalisées en ville s’effectue par un forfait global facturé par le médecin à la patiente. Ce forfait intègre notamment le coût des médicaments (il inclut le prix TTC de la boîte de trois comprimés de mifépristone et celui de la boîte de deux comprimés de  misoprostol ). C’est donc par le biais de ce forfait, que la femme règle au médecin, que celui-ci est remboursé de l’achat des médicaments auquel il a procédé.

Le pharmacien est-il soumis à des obligations particulières lors de la délivrance des médicaments utilisés dans les IVG médicamenteuses ?

Dès lors qu’une commande de mifépristone et de  misoprostol  comprend l’ensemble des mentions requises (Cf. : ci-dessus), le pharmacien peut délivrer ces médicaments au médecin.
La délivrance de ces médicaments n’est soumise à aucune obligation autre que celles requises lors de la délivrance de médicaments à prescription obligatoire (la  mifépristone  et le misoprostol  sont tous deux inscrits sur la liste 1 des substances vénéneuses) : le pharmacien doit donc seulement respecter ces obligations usuelles en matière de délivrance de médicaments à prescription obligatoire (notamment l’enregistrement de la délivrance sur l’ordonnancier).

Comment le pharmacien s’assure-t-il que le médecin qui commande des boîtes de mifépristone  ou de misoprostol a bien passé une convention l’autorisant à effectuer des IVG en ville ?

Le nom de l’établissement avec lequel le médecin a passé une convention et la date de cette convention doivent figurer sur les commandes à usage professionnel. Le pharmacien doit donc s’assurer que ces mentions figurent bien sur la commande.

Mise à jour : 5/08/08

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